ARRIVÉE

RESSORTISSANT EUROPÉEN – PERMIS C – ARRIVANT D’UN AUTRE CANTON

Toute personne a l‘obligation de se présenter personnellement à l’Office de la population pour annoncer son arrivée dans un délai de 14 jours.

Taxe d’arrivée :

  • Fr. 25.- par personne majeure, à régler en espèces
  • Fr. 50.- par famille, à régler en espèces

Documents à présenter :

  • permis de séjour original
  • passeport ou carte d’identité VALABLE
  • deux photos format passeport récentes
  • acte de mariage si celui-ci a été célébré en Suisse
  • pour les personnes mineures : certificat de famille ou acte de naissance
  • en cas de séparation ou de divorce : convention de séparation ou jugement de divorce avec mention de l‘autorité parentale
  • Les familles monoparentales ou recomposées, accompagnées de mineur, doivent fournir la déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs dûment complétée et signée par les détenteurs de l’autorité parentale. (téléchargez le formulaire)
  • contrat de travail ou les trois dernières fiches de salaire
  • si moins de 15 ans de séjour en Suisse : extrait de l’office des poursuites de votre dernier domicile
  • si moins de 15 ans de séjour en Suisse : attestation de l’aide sociale de votre dernier domicile indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total de la dette accordée à ce jour ou mentionnant que vous n’en avez jamais bénéficié
  • attestation d’affiliation à une caisse maladie suisse
  • locataires : bail à loyer
  • sous-locataires : déclaration de cohabitation (téléchargez le formulaire)

Propriétaires de chiens :

  • livret d’identité de l‘animal
  • attestation d’assurance RC valable pour l’année en cours
  • justificatif de paiement de la taxe pour l‘année en cours si déjà payée dans la commune de résidence précédente
  • informations complémentaires
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