Habiter à St-Gingolph

ARRIVÉE

RESSORTISSANT D’UN PAYS TIERS ARRIVANT DE L’ÉTRANGER

Toute personne a l‘obligation de se présenter personnellement à l’Office de la population pour annoncer son arrivée dans un délai de 14 jours.

A régler lors de votre inscription :

Taxe d’arrivée :

  • Fr. 25.- par personne majeure, à régler lors de votre inscription

Emoluments permis :

  • Fr. 122.- par personne, à régler lors de votre inscription
  • Fr. 87.- par personne mineure, à régler lors de votre inscription

Démarches :

Toutes les démarches sont faites par l’employeur en Suisse.
Dans le cas contraire, une fois en Suisse, le travailleur étranger annonce son arrivée au bureau du contrôle de l’habitant, dans les 14 jours, et fournit les documents suivants :

  • Copie du visa d’entrée
  • Copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE)

Documents à présenter :

  • Formulaire de demande de permis (téléchargez le formulaire)
  • Passeport VALABLE
  • Attestation d’affiliation à une caisse maladie suisse
  • Propriétaire : acte d’achat
  • Locataire : contrat de bail à loyer
  • Sous-locataire : déclaration de cohabitation (téléchargez le formulaire)
  • Contrat de travail dans lequel figure le montant du salaire
  • Si aide sociale : attestation d’aide sociale de votre dernier domicile
  • Si poursuites : extrait de l’Office des poursuites de votre dernier domicile
  • Si condamnation : extrait du casier judiciaire de votre dernier domicile
  • Si pas de moyens financiers suffisants (moins de Fr. 2’400.- net/mois et CDD ≥ à 5 mois) (téléchargez le formulaire)

Regroupement familial – documents à présenter par la personne séjournant en Suisse :

Avant l’entrée en Suisse du membre de sa famille, le requérant séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes :

  • Formulaire de demande de permis (téléchargez le formulaire)
  • Passeport VALABLE
  • Copie du visa d’entrée
  • Acte de mariage traduit ou international
  • Pour les personnes mineures : certificat de famille ou acte de naissance sur lesquels figure le nom des parents
  • En cas de séparation ou de divorce : convention de séparation ou jugement de divorce
  • Document prouvant l’autorité parentale
  • Les familles monoparentales ou recomposées, accompagnées de mineurs, doivent fournir la déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs dûment complétée et signée par tous les détenteurs de l’autorité parentale (téléchargez le formulaire)
  • Accord du parent à l’étranger
  • Attestation d’affiliation à une caisse maladie suisse
  • Test de langue FIDE ou inscription à un cours de langue
  • Si aide sociale : attestation d’aide sociale de votre dernier domicile
  • Si poursuites : extrait de l’Office des poursuites de votre dernier domicile
  • Si condamnation : extrait du casier judiciaire de votre dernier domicile
  • Preuves des moyens financiers du requérant :
    • Contrat de travail mentionnant la durée, le taux d’activité et le salaire mensuel net ou –
    • Fiches de salaire des 3 derniers mois
    • Si au chômage : attestation de chômage mentionnant la durée du délai-cadre ouvert, le nombre et le montant de l’indemnité octroyée ou –
    • Attestation de prise en charge financière (téléchargez le formulaire)
    • Compte bancaire