Formulaires de base

Demande d’autorisation pour petits travaux
Sans mise à l’enquête (en général pour tous les travaux d’entretien et de rénovation à l’identique)

Demande d’autorisation de construire en zone à bâtir (compétence communale)
Les documents sont à envoyer au bureau communal

Demande d’autorisation de construire hors zone à bâtir (compétence cantonale)
Les documents sont à envoyer au secrétariat cantonal des constructions

Annexe en cas de plusieurs requérants (annexe A1)
Annexe en cas de plusieurs propriétaires (annexe A2)


Formulaires spéciaux

Sécurité parasismique des ouvrages
Formulaires et documentation

Justificatifs énergétiques – Mise à l’enquête
Ordonnance sur l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les constructions et les installations (OURE)

Rapport et notice d’impact sur l’environnement (EIE)

Documents d’assurance qualité en protection incendie

Diagnostic amiante

Demande d’autorisation pour forage
(intervention sous-sol/nappe selon art. 19 LEaux)
avec ou sans prélèvement d’eau souterraine (selon art. 29 LEaux)

Demande d’autorisation pour l’installation d’une citerne

Demande d’autorisation de captage ou prélèvement dans un cours d’eau ou un lac

Plan de gestion des déchets de chantier

Annonce pour la pose d’une installation solaire


Début et fin des travaux

Annoncer le début des travaux

Annoncer la fin des travaux

Annoncer la fin des travaux avec demande d’établissement du permis d’habiter ou d’exploiter

Attestation de conformité énergétique

Inspection fédérale des installations à courants forts (ESTI)
Formulaires et documentation