Toute personne a l’obligation d’annoncer son départ de St-Gingolph auprès de l’Office de la population dans un délai de 14 jours.
Départ en Suisse
- Personnes de nationalité suisse : vous devez vous présenter à notre guichet et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ. L’acte d’origine déposé à notre bureau vous sera restitué à notre guichet ou sera renvoyé à votre nouvelle commune de domicile.
- Personnes de nationalité étrangère : vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour original et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ.
- Les familles monoparentales ou recomposées, accompagnées de mineur, doivent fournir la déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs dûment complétée et signée par les détenteurs de l’autorité parentale. (téléchargez le formulaire)
Départ à l’étranger
Les démarches administratives doivent se faire au minimum 1 mois avant le départ.
- Personnes de nationalité suisse : formulaire “Annonce de départ de Suisse” à remplir (1 par adulte) et à nous rapporter dûment attesté par le service mentionné sur le formulaire.
- Personnes de nationalité étrangère : formulaire “Annonce de départ de Suisse” à remplir (1 par adulte) et à nous rapporter dûment attesté par le service mentionné sur le formulaire avec votre permis de séjour.
- Les familles monoparentales ou recomposées, accompagnées de mineur, doivent fournir la déclaration concernant le lieu de résidence des mineurs dûment complétée et signée par les détenteurs de l’autorité parentale. (téléchargez le formulaire)