Le portail en ligne pour les entreprises
La stratégie suisse de cyberadministration vise à simplifier les échanges entre la population, les acteurs économiques et l’administration. Dans ce contexte, les autorités suisses ont lancé, le 6 novembre 2017, EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises.
Cette initiative de la Confédération, des cantons et des communes permet d’alléger la charge administrative des entreprises, pour l’essentiel en tout-électronique et 24 heures sur 24. Sur EasyGov.swiss, les nouveaux entrepreneurs peuvent annoncer leur société directement auprès des autorités compétentes en matière de registre du commerce, d’AVS, de TVA ou d’assurance accident. Les entreprises déjà inscrites au registre du commerce peuvent traiter leurs données en ligne.
L’offre de prestations d’EasyGov.swiss ne cesse d’être étendue depuis le lancement de la plateforme. De nouvelles fonctionnalités sont proposées en ligne depuis début novembre 2018. Il est désormais possible, par exemple, d’effectuer des mutations avec changement de canton et acte notarié (se référer à la liste ci-dessous pour les autres modifications proposées). L’objectif est que les entreprises puissent effectuer en ligne d’ici à la fin de 2019 les procédures administratives les plus sollicitées.
Force est de constater que cette initiative rencontre un vif intérêt chez les entrepreneurs suisses. Plus de 8000 entreprises se sont enregistrées sur cette plateforme depuis son lancement pour y accomplir leurs formalités administratives.
Prestations offertes par EasyGov.swiss
Création d’entreprise
Inscription auprès :
- du registre du commerce
- de I’AVS (caisses de compensation)
- de Ia TVA
- de l’assurance accident (SUVA et assurance privée)
Mutations dans le registre du commerce
Mutations dans le registre du commerce avec actes notariés et changement de canton, soit les dix nouveautés suivantes :
- Changement de raison sociale ou de commerce
- Modification du but
- Modification du siège
- Ajout, radiation et mutation de sociétaires pour une Sàrl
- Modification de la composition du conseil d’administration d’une SA
- Modification de la composition de la direction d’une Sàrl
- Modifications générales des statuts
- Commande d’extraits du registre du commerce, certifiés conformes ou non
- Radiation d’entreprises du registre du commerce
- Changement d’organe de révision
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www.easygov.swiss |